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Mai – Juin 2021

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• Article: Comment encadrer le télétravail à l’étranger ?
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ARTICLE

Comment encadrer le télétravail à l’étranger ?

L’explosion du télétravail générée par la crise sanitaire a bouleversé les modes d’organisations du travail au sein de l’entreprise et les habitudes des salariés. Désormais le télétravail tend à devenir un nouveau mode d’organisation du travail à part entière accepté par les entreprises et les salariés.

Certains salariés ont trouvé, dans le télétravail, la liberté d’exercer leur activité depuis n’importe quel endroit en France ou à l’étranger. Seulement cette liberté de mouvement ne semble pas compatible avec le statut de salarié qui implique l’existence d’un lien de subordination avec son employeur et qui se traduit à travers le contrat de travail dont le lieu d’exercice de l’activité représente un des éléments substantiels. En pratique, il faut l’accord des deux parties pour le modifier. Néanmoins, les employeurs se retrouvent de plus en plus confrontés aux cas de salariés télétravaillant depuis l’étranger sans pour autant les en avoir informés au préalable.

Il s’avère que le droit du travail n’avait pas anticipé ce phénomène ce qui met aujourd’hui les employeurs dans une situation d’insécurité juridique vis-à-vis de leurs propres obligations notamment en matière de protection de la sécurité et de la santé des salariés et de celles de l’entreprise en matière de protection sociale et fiscale.

En effet, jusqu’à présent la mobilité internationale du salarié était encadrée soit pour des déplacements ponctuels dans le cadre du détachement, soit dans le cadre de l’expatriation ou encore de voyages d’affaires.

Cependant, aucun des textes en vigueur n’aborde le télétravail du salarié sous l’angle international.

Que doit faire l’employeur s’il apprend qu’un de ses salariés souhaite télétravailler ou travaille déjà depuis l’étranger ?

Avant toute chose, il faut vérifier si les dispositions du contrat de travail et des accords actuellement mis en place au sein de la société concernant le télétravail permettent une mobilité à l’étranger. A défaut, le contrat de travail du salarié devrait être modifié.

Ensuite, il est préférable de définir les règles et le cadre applicables en matière de télétravail sur le territoire national et, éventuellement à l’étranger (lister les cas de recours au télétravail, qu’ils soient réguliers, occasionnels ou imposés par des circonstances exceptionnelles, sa mise en œuvre, les conditions de contrôle et régulation, de retour sur le lieu de travail, l’obligation d’information par le salarié, etc.).

Quel est le statut du salarié qui télétravaille à l’étranger ?

L’absence de réglementation particulière rend son statut abstrait vis-à-vis des Etats d’accueil étrangers.

Se pose la question, en dehors des déplacements intracommunautaires, des démarches auprès des services de l’immigration de l’Etat d’accueil (visa, permis de séjour).

En matière de protection sociale, le droit européen notamment le Règlement CE n°883/2004, impose le principe de l’affiliation du salarié au régime de sécurité sociale du pays dans lequel l’activité est exercée physiquement. Si la totalité de l’activité est réalisé en France, le salarié reste affilié au régime de protection sociale français.

Cependant, ce principe souffre d’exceptions qu’il faut analyser au cas par cas et qui pourraient conduire l’employeur à s’enregistrer localement. En plus de ces règles, chaque Etat fonctionne selon son propre droit et peut imposer au salarié qui télétravaille l’obligation de souscrire à un régime d’assurance local.

En définitive, le télétravail depuis l’étranger impose aux entreprises d’adapter leurs accords et leurs contrats de travail ce qui peut générer des situations complexes qui méritent d’être très bien examinées en amont.

BRÈVES

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