Tribune Libre

’article L. 1237-1-1 du code du travail prévoit désormais que le salarié qui a abandonné volontairement son poste et ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure de le faire est présumé démissionnaire. Cette mise en demeure peut se faire par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge. Le délai minimal laissé…
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Les 30 janvier et 2 février derniers, le cabinet a organisé des ateliers bilingues en français et espagnol sur les ordonnances Macron, en abordant plus précisément le thème de la rupture du contrat de travail. Merci aux participants pour leur présence, nous avons beaucoup apprécié la richesse de nos échanges. Nos slides en français et…
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A l’heure où les média se font l’écho des projets de Rupture Conventionnelle Collective envisagés par certains groupes en France, une petite mise au point semble nécessaire pour rappeler que non, le procédé instauré par les Ordonnances Macron du 22 septembre 2017 n’est pas la solution miracle, décriée par certains, et qui permettrait aux entreprises…
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Bonne année à tous !
Happy New Year !
Felices Fiestas !

Cette semaine le cabinet organise un atelier en droit du travail, en langue espagnole, destiné aux entreprises espagnoles en France

La Loi travail du 8 août 2016 a tenté de clarifier la définition du licenciement économique. Les praticiens du droit du travail ne peuvent que se féliciter de cette tentative de clarification, dont le but est de renforcer la sécurité juridique des licenciements. La Loi travail est en effet venue enrichir l’article L 1233-3 du…
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Le cabinet a organisé un atelier RSE Compliance le 12 janvier dernier avec des experts et des consultants sur ces questions très sensibles.
Nous publions un des thèmes abordés pendant cet atelier

  Dans cet arrêt du 24 avril, 2013 la Cour de cassation confirme sa jurisprudence concernant les conditions de validités des forfaits jours, élaborée depuis 2011. En l’espèce, un cadre bénéficiaire d’une convention de forfait jours avait  donné sa démission. L’employeur,  avait intenté une action contre son ancien salarié pour voir s’appliquer la clause de…
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