Tribune Libre

      Il y a quelques mois, nous avions publié sur le cas d’un marché public annulé dans le cadre d’un référé pré contractuel,  à la suite de l’éviction d’une candidate qui avait rencontré des difficultés techniques avec la plateforme de dématérialisation de la collectivité.   Suivant ordonnance du 12 Novembre 2010, le Président…
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Est-ce que la base d’exploitation est une notion extensive, permettant le rattachement des salariés de compagnies aériennes étrangères sur le sol Français, quasiment en toutes circonstances ?

Le décret du 1er octobre 2010 relatif à la conciliation et à la procédure orale en matière civile, commerciale, et sociale, est paru au JO du  3 octobre 2010. Il entre en vigueur le 1er décembre 2010.   Ce décret s’inspire du rapport Guinchard portant sur la répartition des contentieux  et des conclusions du groupe…
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      On le sait, depuis plusieurs années déjà, la dématérialisation de l’achat public est une obligation, que bon nombre de collectivités mettent désormais en œuvre.   Or un cas récent démontre, une fois de plus, l’insécurité juridique qui peut parfois découler des procédures de dématérialisation.   Une collectivité publique lance une procédure de…
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Pour faire face à l’extension de ses domaines d’activité, notamment en droit des marchés publics, propriété littéraire et artistique, et contrats internationaux, le cabinet Cazeau et Associés s’étoffe et s’installe dans de nouveaux locaux, 262 Boulevard Saint Germain, 75007 PARIS.

Arrêt Cass civ 1ère  25 juin 2009, n° 07-20.387   La SESAM avait inscrit au passif de la société CRYO, une créance résultant de la reproduction non autorisée d’œuvres de son répertoire dans des jeux vidéo produits par cette société.   Sur la qualification du jeu vidéo, la Cour de cassation estime que « un jeu…
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Le  travail du packager se résume  souvent, à une assomption des tâches de coordination et de direction confiées à l’éditeur de l’œuvre collective : il veille à faire respecter le cadre fixé, auprès des contributeurs, il s’assure de ce que les contributions fournies  peuvent y être intégrées en conformité avec ce cadre, et gère la situation contractuelle des…
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      Avant de se poser la question, il faut vérifier, évidemment, si l’œuvre est originale, qu’elle soit collective, ou non, prise dans sa globalité.   Les oeuvres photographiques et celles réalisées à l’aide de techniques analogues à la photographie sont en principe protégeables (CPI, art. L. 112-2, 9°) – Le caractère mécanique a…
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Chaque année, la diffusion des sujets du bac Philo suscite pour certains d’entre nous, un grand intérêt. Intérêt d’abord, lié au type de sujet qui est donné. Il reflète l’état d’esprit de notre époque, et finalement, les préoccupations et interrogations de toute la société.

Loin de vouloir prétendre par ces quelques lignes, aborder le traitement des sujets en question, nous nous sentons tous interpellés par les questions posées, notamment au travers de notre métier d’avocat.

    L’obligation de restitution par l’agence de presse des clichés d’un journaliste         Un journaliste, salarié ou non peut-il réclamer à son agence de presse la restitution des clichés photographiques que celle – ci détient ?   La question n’est pas nouvelle, et a fait l’objet de nombreuses décisions.   A la…
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