Nathalie Cazeau, auteur/autrice sur Cazeau & Associés

Newsletter du cabinet Cazeau & Associés – Octobre – Novembre 2023

2 octobre 2023

Newsletter Par Philippe Legrez, ancien directeur juridique Michelin Bienvenue au “legal privilege” français Voilà de nombreuses années que les juristes d’entreprise réclament l’instauration en France du « legal privilege » c’est-à-dire la possibilité que leurs avis ou consultations soient confidentiels et donc puissent ne pas être communiqués dans des enquêtes ou procédures administratives ou judiciaires. Cette situation…
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Newsletter du cabinet Cazeau & Associés – Juillet 2023

24 juillet 2023

Newsletter Par Philippe Legrez, ancien directeur juridique Michelin Plaidoyer en faveur du contentieux La mauvaise réputation du contentieux : Reconnaissons-le d’emblée : le contentieux judiciaire, administratif ou autre, n’a généralement pas bonne presse au sein des entreprises. Il est le plus souvent considéré comme aléatoire, pouvant même se retourner contre le demandeur au procès. Par…
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Newsletter du cabinet Cazeau & Associés – Juin 2023

13 juin 2023

Newsletter ChatGPT pour les avocats, et après ? Le sujet est incontournable, dans nos journaux, sur les réseaux professionnels, tous les jours, on ne peut pas l’éviter…. ChatGPT est arrivé sur nos bureaux, dans nos ordinateurs (surtout) et … Dans nos cerveaux ? Et nous prenons le pari que le sujet va encore nous accompagner longtemps, jusqu’à…
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Site du Ministère du Travail, questions réponses sur la présomption de démission , nous vous invitons à lire ces informations données par le ministère du travail

24 avril 2023

’article L. 1237-1-1 du code du travail prévoit désormais que le salarié qui a abandonné volontairement son poste et ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure de le faire est présumé démissionnaire. Cette mise en demeure peut se faire par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge. Le délai minimal laissé…
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Newsletter du cabinet Cazeau & Associés – Avril- Mai 2023

3 avril 2023

Newsletter Avril- Mai 2023 Sommaire Article : TRAITEMENT SOCIAL ET FISCAL DE L’INDEMNITE TRANSACTIONNELLE EN DROIT SOCIAL Brèves : PRESOMPTION DE DEMISSION DU SALARIE ABANDONNANT SON POSTE Adoption de la loi n° 2023-171, du 9 mars 2023, portant diverses dispositions d’adaptation du droit français du travail au droit de l’Union européenne Article TRAITEMENT SOCIAL ET FISCAL…
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Newsletter du cabinet Cazeau & Associés – Février – Mars 2023

23 février 2023

Newsletter Février – Mars 2023 Article :Facturation électronique : e-invoicing et e-reporting : Se préparer au changement qui va intervenir dès 2024 Brèves Article Facturation électronique : e-invoicing et e-reporting Se préparer au changement qui va intervenir dès 2024 Depuis le 1er janvier 2020 les entreprises françaises ont dû passer au format électronique (e-invoicing) pour…
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Newsletter du cabinet Cazeau & Associés – Janvier- Février 2023

27 janvier 2023

Newsletter Janvier- Février 2023 Article : Négocier des clauses limitatives de responsabilité dans les contrats commerciaux Brève : Forfait en jours : Le suivi de la charge du travail : un obstacle difficile à surmonter pour la sécurisation du forfait en jours annuel Article Négocier des clauses limitatives de responsabilité dans les contrats commerciaux La notion de clause…
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JOYEUSES FÊTES !

20 décembre 2022

Newsletter du cabinet Cazeau & Associés – Novembre – Décembre 2022

25 novembre 2022

Newsletter Novembre – Décembre 2022 SOMMAIRE : Article : Employeur : Comment réagir face à la dénonciation de faits de harcèlement moral faite par l’un de ses salariés ? Article Employeur : Comment réagir face à la dénonciation de faits de harcèlement moral faite par l’un de ses salariés ? Les entreprises sont de plus en plus impliquées dans…
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ATELIER AU SALON DE LA TRANSFORMATION DU DROIT

7 novembre 2022

ATELIER AU SALON DE LA TRANSFORMATION DU DROIT Le 18 novembre à 11 heures, on vous présente DIGILAW, au salon des transformations du droit ! Nous sommes ravis de participer à ce bel évènement, et de rencontrer les acteurs d’un monde en pleine évolution https://transformations-droit.com/inscription N’hésitez pas à vous inscrire #transformationnumerique #droit #legaltech #avocat #legalpilot

Nathalie Cazeau