Publications

Arrêt Cass civ 1ère  25 juin 2009, n° 07-20.387   La SESAM avait inscrit au passif de la société CRYO, une créance résultant de la reproduction non autorisée d’œuvres de son répertoire dans des jeux vidéo produits par cette société.   Sur la qualification du jeu vidéo, la Cour de cassation estime que « un jeu…
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Le  travail du packager se résume  souvent, à une assomption des tâches de coordination et de direction confiées à l’éditeur de l’œuvre collective : il veille à faire respecter le cadre fixé, auprès des contributeurs, il s’assure de ce que les contributions fournies  peuvent y être intégrées en conformité avec ce cadre, et gère la situation contractuelle des…
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      Avant de se poser la question, il faut vérifier, évidemment, si l’œuvre est originale, qu’elle soit collective, ou non, prise dans sa globalité.   Les oeuvres photographiques et celles réalisées à l’aide de techniques analogues à la photographie sont en principe protégeables (CPI, art. L. 112-2, 9°) – Le caractère mécanique a…
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Chaque année, la diffusion des sujets du bac Philo suscite pour certains d’entre nous, un grand intérêt. Intérêt d’abord, lié au type de sujet qui est donné. Il reflète l’état d’esprit de notre époque, et finalement, les préoccupations et interrogations de toute la société.

Loin de vouloir prétendre par ces quelques lignes, aborder le traitement des sujets en question, nous nous sentons tous interpellés par les questions posées, notamment au travers de notre métier d’avocat.

    L’obligation de restitution par l’agence de presse des clichés d’un journaliste         Un journaliste, salarié ou non peut-il réclamer à son agence de presse la restitution des clichés photographiques que celle – ci détient ?   La question n’est pas nouvelle, et a fait l’objet de nombreuses décisions.   A la…
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          La loi Numéro 2008-789 du 20 Août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, comprend, dans son titre  II, un volet intitulé «  Le temps de travail ».   Contrairement à ce qui a pu être entendu, ou lu après la publication de cette loi,…
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Le cabinet Cazeau & Associés organise son premier "Atelier Courcelles", le vendredi 26 septembre 2008 à 8h30. Cette conférence sera consacrée au droit du travail avec pour thèmes les deux grandes évolutions législatives de cet été : La rupture conventionnelle du contrat de travail, une rupture d’un nouveau genre instaurée par la loi du 25…
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Conférence le 28 novembre à Barcelone Fidèle à sa vocation internationale, Nathalie Cazeau intervient le 28 novembre prochain au séminaire franco espagnol organisé par l’Association des Avocats Conseil d’Entreprises, sur les aspects pratiques des procédures devant les Tribunaux de commerce dans les deux pays. Plus d’informations sur le site de l’ACE. Nathalie Cazeau interrogée par…
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Deux décrets Numéro 2008- 715 et 2008- 716 du 18 Juillet 2008, ainsi qu’un arrêté du 18 Juillet 2008 sont publiés au JO du 19 Juillet et donnent les éléments d’application de la loi de modernisation sociale.

L’arrêté précité comporte en Annexe des modèles de formulaire de demande d’homologation de rupture coventionnelle de contrat à durée indéterminée, reproduits à la fin du présent article.

La loi du 25 Juin 2008 portant modernisation du marché du travail a été adoptée et publiée au JO du 26 Juin 2008.

Quels sont les principaux enseignements qu’il faut retenir de cette loi, et quelles questions va-t-elle susciter ?

La loi du 25 Juin 2008, reprend les dispositions de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 Janvier 2008, sur la modernisation du marché du travail.

Cette loi est donc la résultante d’une négociation avec les partenaires sociaux, et non pas d’un travail classique d’élaboration d’une loi par le législateur, lequel a joué un rôle assez réduit dans l’élaboration de cette norme.

La loi réforme et modifie le droit du travail sur les points suivants :

1) Formation, exécution du contrat de travail, et portage salarial,
2) Rupture du contrat de travail