Nathalie Cazeau

Cette semaine le cabinet organise un atelier en droit du travail, en langue espagnole, destiné aux entreprises espagnoles en France

La Loi travail du 8 août 2016 a tenté de clarifier la définition du licenciement économique. Les praticiens du droit du travail ne peuvent que se féliciter de cette tentative de clarification, dont le but est de renforcer la sécurité juridique des licenciements. La Loi travail est en effet venue enrichir l’article L 1233-3 du…
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Le cabinet a organisé un atelier RSE Compliance le 12 janvier dernier avec des experts et des consultants sur ces questions très sensibles.
Nous publions un des thèmes abordés pendant cet atelier

  Dans cet arrêt du 24 avril, 2013 la Cour de cassation confirme sa jurisprudence concernant les conditions de validités des forfaits jours, élaborée depuis 2011. En l’espèce, un cadre bénéficiaire d’une convention de forfait jours avait  donné sa démission. L’employeur,  avait intenté une action contre son ancien salarié pour voir s’appliquer la clause de…
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Cadres au forfait jour Attention aux règles à respecter Très nombreuses sont les entreprises dont les cadres sont rémunérés sur la base de ce que l’on appelle « le forfait jours ». Les conventions de forfait en jours ont été instaurées par la loi Aubry sur les 35 heures Ce système de décompte du temps…
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Le 26 février 2013, les membres du cabinet se sont réunis, pour leur séance mensuelle de revue d’actualité. Voici quelques extraits des sujets abordés :

Par Eve d’Onorio di Méo, Avocat spécialiste en Droit Fiscal
ed@donorio.com – Mobile : +33(6) 14 67 34 10

Le Gouvernement a annoncé un « budget de combat » pour 2013 et va imposer un effort fiscal sans précédent aux entreprises et aux particuliers, dans le but d’engager un redressement des comptes publics.

Dans ce contexte, le projet de loi de finances pour 2013 a été adopté en Conseil des ministres, ce vendredi 28 septembre, et son examen débutera à l’Assemblée nationale à partir du 16 octobre. La plupart des mesures proposées sont applicables dès l’imposition des revenus 2012, revenus à déclarer au printemps 2013 pour les particuliers, ou à compter des exercices clos en 2012, pour les entreprises.

Par ailleurs, le gouvernement a également présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale, ce lundi 1er octobre.

Mais l’effort ne s’arrêterait pas à ces deux projets : un collectif budgétaire, attendu en fin d’année, sous la forme d’une troisième loi de finances rectificative pour 2012, pourrait augmenter la TVA ou la CSG, afin de soulager les cotisations sociales des entreprises pour relancer la compétitivité.

Droit Social Le régime social des indemnités de rupture se durcit, attention à bien en tenir compte lors des négociations de rupture ! La loi de finances rectificative pour 2012,  soumet en totalité les indemnités de rupture qui excèdent 10 fois le plafond annuel (363 720 euros) versées à compter du 1er septembre 2012. L’article 30…
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