Newsletter Par Nathalie CAZEAU, avocate au barreau de Paris Bonjour à tous, Nous voici de retour avec notre newsletter des mois de septembre et octobre. Nous avons souhaité vous présenter deux sujets très souvent traités par le cabinet, que sont les clauses RSE dans les contrats, et les clauses de révision tarifaires dans les contrats…
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Découvrez le séminaire ACE 2024 international : innovation et droit Le Séminaire ACE 2024 International se tiendra les 30 et 31 mai à Alicante, Espagne. Destiné aux professionnels du droit, ce séminaire mettra en lumière les dernières avancées technologiques, les défis de la cybersécurité et l’impact de l’intelligence artificielle sur le secteur juridique. …
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Newsletter Par Philippe Legrez, ancien directeur juridique Michelin En ce début d’année 2024, le cabinet vous présente tous ses vœux, et vous souhaite une très belle et heureuse année 2024. Grâce à vous, nous avons passé une année 2023, passionnante, très riche sur les plans humains, et professionnels. Nous avons géré à vos côtés des…
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Newsletter Par Philippe Legrez, ancien directeur juridique Michelin Bienvenue au “legal privilege” français Voilà de nombreuses années que les juristes d’entreprise réclament l’instauration en France du « legal privilege » c’est-à-dire la possibilité que leurs avis ou consultations soient confidentiels et donc puissent ne pas être communiqués dans des enquêtes ou procédures administratives ou judiciaires. Cette situation…
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Newsletter Par Philippe Legrez, ancien directeur juridique Michelin Plaidoyer en faveur du contentieux La mauvaise réputation du contentieux : Reconnaissons-le d’emblée : le contentieux judiciaire, administratif ou autre, n’a généralement pas bonne presse au sein des entreprises. Il est le plus souvent considéré comme aléatoire, pouvant même se retourner contre le demandeur au procès. Par…
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Newsletter ChatGPT pour les avocats, et après ? Le sujet est incontournable, dans nos journaux, sur les réseaux professionnels, tous les jours, on ne peut pas l’éviter…. ChatGPT est arrivé sur nos bureaux, dans nos ordinateurs (surtout) et … Dans nos cerveaux ? Et nous prenons le pari que le sujet va encore nous accompagner longtemps, jusqu’à…
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’article L. 1237-1-1 du code du travail prévoit désormais que le salarié qui a abandonné volontairement son poste et ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure de le faire est présumé démissionnaire. Cette mise en demeure peut se faire par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge. Le délai minimal laissé…
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Newsletter Avril- Mai 2023 Sommaire Article : TRAITEMENT SOCIAL ET FISCAL DE L’INDEMNITE TRANSACTIONNELLE EN DROIT SOCIAL Brèves : PRESOMPTION DE DEMISSION DU SALARIE ABANDONNANT SON POSTE Adoption de la loi n° 2023-171, du 9 mars 2023, portant diverses dispositions d’adaptation du droit français du travail au droit de l’Union européenne Article TRAITEMENT SOCIAL ET FISCAL…
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Newsletter Février – Mars 2023 Article :Facturation électronique : e-invoicing et e-reporting : Se préparer au changement qui va intervenir dès 2024 Brèves Article Facturation électronique : e-invoicing et e-reporting Se préparer au changement qui va intervenir dès 2024 Depuis le 1er janvier 2020 les entreprises françaises ont dû passer au format électronique (e-invoicing) pour…
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Newsletter Janvier- Février 2023 Article : Négocier des clauses limitatives de responsabilité dans les contrats commerciaux Brève : Forfait en jours : Le suivi de la charge du travail : un obstacle difficile à surmonter pour la sécurisation du forfait en jours annuel Article Négocier des clauses limitatives de responsabilité dans les contrats commerciaux La notion de clause…
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