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Site du Ministère du Travail, questions réponses sur la présomption de démission , nous vous invitons à lire ces informations données par le ministère du travail

’article L. 1237-1-1 du code du travail prévoit désormais que le salarié qui a abandonné volontairement son poste et ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure de le faire est présumé démissionnaire. Cette mise en demeure peut se faire par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge. Le délai minimal laissé…
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Newsletter du cabinet Cazeau & Associés – Avril- Mai 2023

Newsletter  Avril- Mai 2023   Sommaire Article : TRAITEMENT SOCIAL ET FISCAL DE L’INDEMNITE TRANSACTIONNELLE EN DROIT SOCIAL Brèves : PRESOMPTION DE DEMISSION DU SALARIE ABANDONNANT SON POSTE  Adoption de la loi n° 2023-171, du 9 mars 2023, portant diverses dispositions d’adaptation du droit français du travail au droit de l’Union européenne Article TRAITEMENT SOCIAL ET FISCAL…
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Newsletter du cabinet Cazeau & Associés – Février – Mars 2023

Newsletter  Février – Mars 2023   Article :Facturation électronique : e-invoicing et e-reporting : Se préparer au changement qui va intervenir dès 2024   Brèves Article Facturation électronique : e-invoicing et e-reporting Se préparer au changement qui va intervenir dès 2024 Depuis le 1er janvier 2020 les entreprises françaises ont dû passer au format électronique (e-invoicing) pour…
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Newsletter du cabinet Cazeau & Associés – Janvier- Février 2023

Newsletter  Janvier- Février 2023   Article : Négocier des clauses limitatives de responsabilité dans les contrats commerciaux Brève : Forfait en jours : Le suivi de la charge du travail : un obstacle difficile à surmonter pour la sécurisation du forfait en jours annuel Article Négocier des clauses limitatives de responsabilité dans les contrats commerciaux La notion de clause…
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JOYEUSES FÊTES !

Newsletter du cabinet Cazeau & Associés – Novembre – Décembre 2022

Newsletter  Novembre – Décembre 2022  SOMMAIRE : Article : Employeur : Comment réagir face à la dénonciation de faits de harcèlement moral faite par l’un de ses salariés ?  Article Employeur : Comment réagir face à la dénonciation de faits de harcèlement moral faite par l’un de ses salariés ? Les entreprises sont de plus en plus impliquées dans…
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ATELIER AU SALON DE LA TRANSFORMATION DU DROIT

ATELIER AU SALON DE LA TRANSFORMATION DU DROIT   Le 18 novembre à 11 heures, on vous présente DIGILAW, au salon des transformations du droit ! Nous sommes ravis de participer à ce bel évènement, et de rencontrer les acteurs d’un monde en pleine évolution https://transformations-droit.com/inscription N’hésitez pas à vous inscrire #transformationnumerique #droit #legaltech #avocat #legalpilot

Newsletter du cabinet Cazeau & Associés – Octobre – Novembre 2022

Newsletter  Octobre – Novembre 2022  SOMMAIRE : Article : Les clauses Ethique et RSE dans les contrats pharmaceutiques Brèves Article Les clauses d’éthique et RSE dans les contrats pharmaceutiques Quel que soit le secteur d’activité concerné, chacun sait, aujourd’hui à quel point les engagements en matière de RSE, et d’Ethique dans les entreprises sont devenus…
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DIGILAWORLD, quand une avocate crée sa legaltech

DIGILAWORLD, quand une avocate crée sa legaltech Nathalie Cazeau, Avocat Associée fondatrice du Cabinet Cazeau et Associés est fondatrice de la Legaltech – DIGILAWORLD. DIGILAWORLD est une plateforme qui propose l’automatisation de modèles de contrats, et formulaires juridiques en plusieurs langues, pour faciliter l’exercice de la profession à l’international.Les modèles proposés sont destinés aux entreprises…
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COACHING

Coaching de direction juridique : Une mission proposée par le cabinet à ses clients.    Nathalie Cazeau et Philippe Legrez, ancien directeur juridique du groupe MICHELIN et of counsel au Cabinet Cazeau et Associés, ont proposé aux clients du cabinet, un coaching de direction juridique, afin d’aider les directions juridiques à s’organiser, et à mieux…
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