Newsletters

Newsletter Février – Mars 2022 SOMMAIRE Articles 1. Élections professionnelles et participation des cadres dirigeants Le Conseil constitutionnel autorise les cadres dirigeants à voter aux élections professionnelles contrairement à la jurisprudence de la Cour de cassation 2. L’influenceur, un statut à définir en droit du travail Brèves ARTICLE Élections professionnelles et participation des cadres dirigeants…
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Joyeuses fêtes à tous, dans un monde toujours plus complexe, plus difficile, rempli de défis, et en même temps extraordinaire, profitons de ces moments de pause , pour repartir de plus belle en 2022 !

Newsletter Novembre– Décembre 2021 SOMMAIRE Article: Penser la RSE dans les cabinets d’avocats Brèves La clause de non-concurrence à l’épreuve du « nomade digital » Vie du Cabinet ARTICLE Penser la RSE dans les cabinets d’avocats Depuis 2019, la loi Pacte a inscrit à l’article 1833 du Code civil le principe suivant « La société est gérée…
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Newsletter Octobre – Novembre 2021 SOMMAIRE Articles: La Commission d’examen des pratiques commerciales limite l’impact des dispositions des articles L. 441-9 et L.441-10 du Code de commerce: Contrat de vente internationale de marchandise et délais de paiement Licenciement pour faute grave : l’adresse IP du salarié peut être utilisée sans déclaration à la CNIL Brèves…
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Newsletter Juillet – Août 2021 SOMMAIRE Article: GOOGLE à nouveau dans le viseur des Autorités de la concurrence des États membres Brèves Vie du Cabinet Rupture des relations commerciales établies : la Cour d’appel de Paris reconnait la valeur des obligations RSE et réaffirme sa jurisprudence en matière d’appel d’offres ARTICLE GOOGLE à nouveau dans le…
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Newsletter Mai – Juin 2021 SOMMAIRE Article: Comment encadrer le télétravail à l’étranger ? Brèves ARTICLE Comment encadrer le télétravail à l’étranger ? L’explosion du télétravail générée par la crise sanitaire a bouleversé les modes d’organisations du travail au sein de l’entreprise et les habitudes des salariés. Désormais le télétravail tend à devenir un nouveau…
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Newsletter Avril- Mai 2021 SOMMAIRE Article: “Your boss is watching you” ou les limites à la modernisation de la surveillance des travailleurs hors du cadre de l’entreprise. Brèves: 1.Une analyse éthique de la rupture des relations commerciales établies.          2. Les webinaires du mois ! ARTICLE “Your boss is watching you” ou les limites à la modernisation…
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Newsletter Mars – Avril 2021   SOMMAIRE Article : La mesure « in futurum » : un moyen de conserver des preuves en dérogeant au principe du contradictoire. En Bref : Actualité en droit social en France et à l’étranger   ARTICLE La mesure « in futurum » : un moyen de conserver des preuves en dérogeant au principe…
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Newsletter Janvier – Février 2021  L’équipe du Cabinet Cazeau et associés vous souhaite ses meilleurs vœux pour cette année 2021. Pour la première newsletter de l’année, le Cabinet Cazeau et associés tenait à partager le fruit de son expérience sur un sujet très actuel : la validité et l’étendue du consentement du patient donné par sms…
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Newsletter Décembre 2020 Voici que s’achève l’année 2020, qui restera très certainement une année marquée dans nos esprits, dans nos souvenirs, et sûrement, dans les livres d’histoire de nos enfants et petits-enfants. En tant qu’Avocats, nous avons été, comme tous, mis au défi d’exercer notre métier dans des conditions plus difficiles, requérant plus d’implication, de…
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