L’irruption de la morale dans le processus législatif semble s’accentuer, comme en témoigne l’entrée en vigueur de la loi Sapin II qui a créé un statut protecteur des lanceurs d’alerte pour inciter la dénonciation des mauvaises pratiques. Ces deux actualités ne sont pas isolées et s’inscrivent dans une véritable lame de fond de la moralisation…
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Suite de notre tour d’horizon de la réforme des ordonnances Macron en droit social, après l’étude, au mois de janvier, des aspects relatifs à la rupture du contrat de travail. Follow-up of our synopsis of the Macron ordinances reform in labour law, after the study, in January, of the aspects concerning the breach of employment…
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Les dernières mesures prévues par les ordonnances relatives à la réforme du droit de travail, et qui n’étaient pas encore applicables, sont toutes entrées en vigueur le 1er janvier 2018, nous donnant ainsi l’occasion de revenir brièvement sur les principales nouveautés et modifications mises en place. I. Licenciement 1. Motivation du licenciement L’Ordonnance 2017-1387 du…
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Les 30 janvier et 2 février derniers, le cabinet a organisé des ateliers bilingues en français et espagnol sur les ordonnances Macron, en abordant plus précisément le thème de la rupture du contrat de travail. Merci aux participants pour leur présence, nous avons beaucoup apprécié la richesse de nos échanges. Nos slides en français et…
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A l’heure où les média se font l’écho des projets de Rupture Conventionnelle Collective envisagés par certains groupes en France, une petite mise au point semble nécessaire pour rappeler que non, le procédé instauré par les Ordonnances Macron du 22 septembre 2017 n’est pas la solution miracle, décriée par certains, et qui permettrait aux entreprises…
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Bonne année à tous !
Happy New Year !
Felices Fiestas !
Cette semaine le cabinet organise un atelier en droit du travail, en langue espagnole, destiné aux entreprises espagnoles en France
La Loi travail du 8 août 2016 a tenté de clarifier la définition du licenciement économique. Les praticiens du droit du travail ne peuvent que se féliciter de cette tentative de clarification, dont le but est de renforcer la sécurité juridique des licenciements. La Loi travail est en effet venue enrichir l’article L 1233-3 du…
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La Nouvelle définition des difficultés économiques dans la Loi Travail du 8 août 2016 : Une clarification, ou une nouvelle source de complications ?
Le cabinet a organisé un atelier RSE Compliance le 12 janvier dernier avec des experts et des consultants sur ces questions très sensibles.
Nous publions un des thèmes abordés pendant cet atelier
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T : +33 (0) 1 40 20 91 26
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