Nathalie Cazeau

Droit d’auteur, une directive européenne contestée « L’évolution des technologies numériques a transformé la façon dont les œuvres et d’autres objets protégés sont créés, produits, diffusés et exploités. De nouvelles utilisations sont apparues, de même que de nouveaux acteurs et de nouveaux modèles économiques. Dans l’environnement numérique, les utilisations transfrontières se sont également accrues et les consommateurs se voient offrir…
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Actualisation sur la rupture conventionnelle du contrat de travail introduction La rupture conventionnelle d’un contrat de travail à durée indéterminée permet à l’employeur et au salarié d’y mettre fin, dans des conditions fixées d’un commun accord et établies dans une convention homologuée. Si le législateur a consacré au sein des articles L.1237-11 à L. 1237-16…
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La loi n° 2018-287 du 20 avril 2018 : Encore une modification importante du droit français des contrats ? La loi du 20 avril 2018 constitue l’ultime étape de la réforme du droit français des obligations : elle ratifie l’ordonnance du 10 février 2016. Cette dernière étant déjà en application depuis le 1er octobre 2016,…
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La lutte contre les « fake news » et l’entrée en vigueur de la RGPD : l’actualité sur les problématiques liées au numérique La lutte contre les « fausses nouvelles » (‘fake news’) La lutte contre les fausses nouvelles n’est pas un phénomène nouveau, mais il s’est aggravé notamment en raison de la révolution numérique.…
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L’irruption de la morale dans le processus législatif semble s’accentuer, comme en témoigne l’entrée en vigueur de la loi Sapin II qui a créé un statut protecteur des lanceurs d’alerte pour inciter la dénonciation des mauvaises pratiques. Ces deux actualités ne sont pas isolées et s’inscrivent dans une véritable lame de fond de la moralisation…
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Suite de notre tour d’horizon de la réforme des ordonnances Macron en droit social, après l’étude, au mois de janvier, des aspects relatifs à la rupture du contrat de travail. Follow-up of our synopsis of the Macron ordinances reform in labour law, after the study, in January, of the aspects concerning the breach of employment…
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Les dernières mesures prévues par les ordonnances relatives à la réforme du droit de travail, et qui n’étaient pas encore applicables, sont toutes entrées en vigueur le 1er janvier 2018, nous donnant ainsi l’occasion de revenir brièvement sur les principales nouveautés et modifications mises en place. I. Licenciement 1. Motivation du licenciement L’Ordonnance 2017-1387 du…
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