Publications

Newsletter  Avril – Mai 2022 SOMMAIRE Articles : Publications sur LinkedIn, devoir de confidentialité et licenciement Rémunération variable et fixation unilatérale des objectifs Vers un nouveau cadre normatif en matière de devoir de vigilance ARTICLES 1- Publications sur LinkedIn, devoir de confidentialité et licenciement Dans un arrêt du 23 février 2022 la Cour d’appel de Paris…
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Newsletter  Mars – Avril 2022 SOMMAIRE Article Appréhender la cybermenace au sein de l’entreprise Brèves ARTICLE Appréhender la cybermenace au sein de l’entreprise Le 8 mars dernier, une chaine de télévision française, une plateforme de musique en ligne et une application de messagerie instantanée ont cessé de fonctionner normalement, elles ont été victimes de cyber…
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Nathalie Cazeau a été ravie de co-animer aux côtés de Nuria Bové le Webinair sur la Cybercriminalité organisé par la Commission Ouverte International Franco-Espagnole : http://dl.avocatparis.org/news_letters_co/newslettersCOI/Francoespagnole090222.html

Newsletter Février – Mars 2022 SOMMAIRE Articles 1. Élections professionnelles et participation des cadres dirigeants Le Conseil constitutionnel autorise les cadres dirigeants à voter aux élections professionnelles contrairement à la jurisprudence de la Cour de cassation 2. L’influenceur, un statut à définir en droit du travail Brèves ARTICLE Élections professionnelles et participation des cadres dirigeants…
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Joyeuses fêtes à tous, dans un monde toujours plus complexe, plus difficile, rempli de défis, et en même temps extraordinaire, profitons de ces moments de pause , pour repartir de plus belle en 2022 !

Newsletter Novembre– Décembre 2021 SOMMAIRE Article: Penser la RSE dans les cabinets d’avocats Brèves La clause de non-concurrence à l’épreuve du « nomade digital » Vie du Cabinet ARTICLE Penser la RSE dans les cabinets d’avocats Depuis 2019, la loi Pacte a inscrit à l’article 1833 du Code civil le principe suivant « La société est gérée…
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Newsletter Octobre – Novembre 2021 SOMMAIRE Articles: La Commission d’examen des pratiques commerciales limite l’impact des dispositions des articles L. 441-9 et L.441-10 du Code de commerce: Contrat de vente internationale de marchandise et délais de paiement Licenciement pour faute grave : l’adresse IP du salarié peut être utilisée sans déclaration à la CNIL Brèves…
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Newsletter Juillet – Août 2021 SOMMAIRE Article: GOOGLE à nouveau dans le viseur des Autorités de la concurrence des États membres Brèves Vie du Cabinet Rupture des relations commerciales établies : la Cour d’appel de Paris reconnait la valeur des obligations RSE et réaffirme sa jurisprudence en matière d’appel d’offres ARTICLE GOOGLE à nouveau dans le…
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Newsletter Mai – Juin 2021 SOMMAIRE Article: Comment encadrer le télétravail à l’étranger ? Brèves ARTICLE Comment encadrer le télétravail à l’étranger ? L’explosion du télétravail générée par la crise sanitaire a bouleversé les modes d’organisations du travail au sein de l’entreprise et les habitudes des salariés. Désormais le télétravail tend à devenir un nouveau…
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Newsletter Avril- Mai 2021 SOMMAIRE Article: “Your boss is watching you” ou les limites à la modernisation de la surveillance des travailleurs hors du cadre de l’entreprise. Brèves: 1.Une analyse éthique de la rupture des relations commerciales établies.          2. Les webinaires du mois ! ARTICLE “Your boss is watching you” ou les limites à la modernisation…
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