Publications

Intervention au séminaire ACE 2019 à Vérone Nathalie CAZEAU aura le plaisir de participer et d’intervenir au séminaire franco-italien de l’ACE qui se tiendra à Vérone les 30 et 31 mai 2019. Cette année le thème du séminaire est : “QUID DE L’ENTREPRISE EN 2019? Nouvelle gouvernance, nouvelle entreprise, un sujet de société” Elle modérera,…
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Newsletter Février – Mars 2019   SOMMAIRE Actualité: Votre entreprise a-t-elle une raison d’être ? Brève: Contrats de travail internationaux : Coup de sifflet de la Cour de cassation pour les clauses d’élection de for ! Articles de presse sélectionnés   ACTUALITE Votre entreprise a-t-elle une raison d’être ? L’année 2019 sera marquée par une nouvelle réforme d’ampleur dans le domaine…
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Newsletter Janvier 2019   SOMMAIRE Actualité: Coup de frein à l’Uberisation: les chauffeurs-livreurs seraient bel-et-bien des salariés ! Tribune: Les Gilets Jaunes sont-ils une force majeure ? Articles de presse sélectionnés   ACTUALITE Coup de frein à l’Uberisation: les chauffeurs-livreurs seraient bel-et-bien des salariés ! Le 28 novembre 2018, la Cour de cassation a rendu un arrêt qui a fait…
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Newsletter Décembre 2018   SOMMAIRE Actualité: Le nouveau Comité Social et Economique: avez-vous commencé votre transition ? Brève: Le projet de Code européen des affaires est en route ! Articles de presse sélectionnés   ACTUALITE Le nouveau Comité Social et Economique: avez-vous commencé votre transition ? L’année 2019 marquera la fin des Comités d’Entreprise et des CHSCT.…
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Droit d’auteur, une directive européenne contestée « L’évolution des technologies numériques a transformé la façon dont les œuvres et d’autres objets protégés sont créés, produits, diffusés et exploités. De nouvelles utilisations sont apparues, de même que de nouveaux acteurs et de nouveaux modèles économiques. Dans l’environnement numérique, les utilisations transfrontières se sont également accrues et les consommateurs se voient offrir…
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Actualisation sur la rupture conventionnelle du contrat de travail introduction La rupture conventionnelle d’un contrat de travail à durée indéterminée permet à l’employeur et au salarié d’y mettre fin, dans des conditions fixées d’un commun accord et établies dans une convention homologuée. Si le législateur a consacré au sein des articles L.1237-11 à L. 1237-16…
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La loi n° 2018-287 du 20 avril 2018 : Encore une modification importante du droit français des contrats ? La loi du 20 avril 2018 constitue l’ultime étape de la réforme du droit français des obligations : elle ratifie l’ordonnance du 10 février 2016. Cette dernière étant déjà en application depuis le 1er octobre 2016,…
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La lutte contre les « fake news » et l’entrée en vigueur de la RGPD : l’actualité sur les problématiques liées au numérique La lutte contre les « fausses nouvelles » (‘fake news’) La lutte contre les fausses nouvelles n’est pas un phénomène nouveau, mais il s’est aggravé notamment en raison de la révolution numérique.…
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L’irruption de la morale dans le processus législatif semble s’accentuer, comme en témoigne l’entrée en vigueur de la loi Sapin II qui a créé un statut protecteur des lanceurs d’alerte pour inciter la dénonciation des mauvaises pratiques. Ces deux actualités ne sont pas isolées et s’inscrivent dans une véritable lame de fond de la moralisation…
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Suite de notre tour d’horizon de la réforme des ordonnances Macron en droit social, après l’étude, au mois de janvier, des aspects relatifs à la rupture du contrat de travail. Follow-up of our synopsis of the Macron ordinances reform in labour law, after the study, in January, of the aspects concerning the breach of employment…
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