Newsletters

Newsletter Février 2020 Compte tenu de l’actualité, le cabinet vous propose, ce mois-ci, un article collaboratif pour tenter de comprendre les conséquences juridiques que peuvent avoir une épidémie globalisée comme celle du Coronavirus SOMMAIRE Article: Les impacts juridiques de l’épidémie de Coronavirus sur l’activité des entreprises   ARTICLE Les impacts juridiques de l’épidémie de Coronavirus sur…
Lire la suite

Allocations Chômage et Démission en France, possible sous certaines conditions depuis le 1er Novembre 2019     En cas de démission, un salarié qui a un projet de création ou de reprise d’entreprise peut bénéficier des allocations chômage sous les conditions suivantes qui sont cumulatives   –   le bénéficiaire justifie d’une durée d’affiliation d’au moins 1 300 jours…
Lire la suite

Newsletter Janvier 2020 L’ensemble des membres du cabinet vous souhaitent une excellente année 2020 ! SOMMAIRE Article: La (plus) difficile circulation des décisions judiciaires anglaises après le Brexit Brève: La procédure civile française réformée !   ARTICLE La (plus) difficile circulation des décisions judiciaires anglaises après le Brexit Le Brexit fait la une des journaux depuis plus…
Lire la suite

Newsletter Décembre 2019   SOMMAIRE Article: Contrats du commerce électronique : quelle loi applicable ? Brève: Arrêt Dépakine : Un médicament peut-il être défectueux s’il respecte son AMM ? Contribution: Un extrait Kbis gratuit pour les chefs d’entreprise. Articles de presse sélectionnés   ARTICLE Contrats du commerce électronique : quelle loi applicable ? Contexte et définition Le commerce électronique se…
Lire la suite

Newsletter Octobre 2019   SOMMAIRE Article: Comment bien rédiger sa clause de non-concurrence ? Brève: Réforme du chômage : attention à la dégressivité pour les hauts revenus à partir du 1er novembre 2019 ! Articles de presse sélectionnés   ARTICLE Comment bien rédiger une clause de non-concurrence ?   La clause de non-concurrence est la clause par laquelle le salarié,…
Lire la suite

Pitch du projet de legaltech DIGILAW à l’évènement InnoGénération de la BPI 10 octobre 2019 Ce matin, 10 octobre 2019, Nathalie CAZEAU et Christopher JACQUET-CORTÈS ont eu le plaisir de pitcher le projet DIGILAW à l’évènement BPI FRANCE InnoGénération.   Voici le lien de ce pitch: https://www.smooovebox.com/vf/2f2679dec4cdfa59088c1953cae3f1c32929578b?page=1

Newsletter Septembre 2019   SOMMAIRE Article: Pratiques restrictives de concurrence : Réforme du régime de la rupture brutale de la relation commerciale établie Brève: Illustration des pratiques restrictives de concurrence : Condamnation importante d’Amazon en matière de déséquilibre significatif ! Articles de presse sélectionnés   ARTICLE Pratiques restrictives de concurrence : Réforme du régime de la rupture brutale de la relation…
Lire la suite

Newsletter Juin – Juillet 2019   SOMMAIRE Actualité: Forfait jours : Trois arrêts de la chambre sociale de la Cour de cassation. Brève: La CJUE impose aux Etats Membres l’instauration d’un système de suivi du temps de travail journalier obligatoire pour les employeurs ! Articles de presse sélectionnés   ACTUALITE Forfait jours : Trois arrêts de la chambre sociale…
Lire la suite

Newsletter Avril – Mai 2019   SOMMAIRE Actualité: Nouvelle Directive : le droit d’auteur porté à l’ère du numérique. Brève: Le gouvernement vole au secours du Barème Macron ! Articles de presse sélectionnés   ACTUALITE Nouvelle Directive : le droit d’auteur porté à l’ère du numérique Le 26 mars 2019, le Parlement européen a approuvé le projet amendé de Directive…
Lire la suite