Newsletter Décembre 2019 SOMMAIRE Article: Contrats du commerce électronique : quelle loi applicable ? Brève: Arrêt Dépakine : Un médicament peut-il être défectueux s’il respecte son AMM ? Contribution: Un extrait Kbis gratuit pour les chefs d’entreprise. Articles de presse sélectionnés ARTICLE Contrats du commerce électronique : quelle loi applicable ? Contexte et définition Le commerce électronique se…
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Newsletter Octobre 2019 SOMMAIRE Article: Comment bien rédiger sa clause de non-concurrence ? Brève: Réforme du chômage : attention à la dégressivité pour les hauts revenus à partir du 1er novembre 2019 ! Articles de presse sélectionnés ARTICLE Comment bien rédiger une clause de non-concurrence ? La clause de non-concurrence est la clause par laquelle le salarié,…
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Pitch du projet de legaltech DIGILAW à l’évènement InnoGénération de la BPI 10 octobre 2019 Ce matin, 10 octobre 2019, Nathalie CAZEAU et Christopher JACQUET-CORTÈS ont eu le plaisir de pitcher le projet DIGILAW à l’évènement BPI FRANCE InnoGénération. Voici le lien de ce pitch: https://www.smooovebox.com/vf/2f2679dec4cdfa59088c1953cae3f1c32929578b?page=1
Newsletter Septembre 2019 SOMMAIRE Article: Pratiques restrictives de concurrence : Réforme du régime de la rupture brutale de la relation commerciale établie Brève: Illustration des pratiques restrictives de concurrence : Condamnation importante d’Amazon en matière de déséquilibre significatif ! Articles de presse sélectionnés ARTICLE Pratiques restrictives de concurrence : Réforme du régime de la rupture brutale de la relation…
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Newsletter Juin – Juillet 2019 SOMMAIRE Actualité: Forfait jours : Trois arrêts de la chambre sociale de la Cour de cassation. Brève: La CJUE impose aux Etats Membres l’instauration d’un système de suivi du temps de travail journalier obligatoire pour les employeurs ! Articles de presse sélectionnés ACTUALITE Forfait jours : Trois arrêts de la chambre sociale…
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Le Licenciement en Espagne Le licenciement apparaît, en Espagne, comme l’une des dispositions légales permettant de mettre fin à la relation contractuelle liant le salarié et l’entreprise. C’est une modalité de plus parmi les différentes formes de résiliation du contrat de travail prévues par le Statut des travailleurs (ET). Mais, contrairement aux autres formes de…
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Newsletter Avril – Mai 2019 SOMMAIRE Actualité: Nouvelle Directive : le droit d’auteur porté à l’ère du numérique. Brève: Le gouvernement vole au secours du Barème Macron ! Articles de presse sélectionnés ACTUALITE Nouvelle Directive : le droit d’auteur porté à l’ère du numérique Le 26 mars 2019, le Parlement européen a approuvé le projet amendé de Directive…
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Vendredi 5 avril, Nathalie CAZEAU a eu le plaisir d’intervenir devant les étudiants du MBA/M2 Droit des affaires & Management de l’Université Assas dans le cadre de son cours “RSE & Compliance”. En voici un court extrait: MBA ASSAS – RSE & Compliance
🇫🇷 – Vendredi dernier (22 mars 2019), @Nathalie CAZEAU a eu le plaisir d’organiser et d’animer, conjointement à Nuria Bove Espinalt, la commission franco-espagnole dont elles sont co-responsables. Il convient de remercier une nouvelle fois les intervenants (par ordre d’intervention) : Me William Feugère (barreau de Paris), Me Santiago Milans del Bosch (Barreau de Madrid)…
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Intervention au séminaire ACE 2019 à Vérone Nathalie CAZEAU aura le plaisir de participer et d’intervenir au séminaire franco-italien de l’ACE qui se tiendra à Vérone les 30 et 31 mai 2019. Cette année le thème du séminaire est : “QUID DE L’ENTREPRISE EN 2019? Nouvelle gouvernance, nouvelle entreprise, un sujet de société” Elle modérera,…
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